La publication défensive doit être considérée comme étant une partie de la stratégie IP (Intellectual Property Strategie) d’une entreprise. Dans certains cas, il peut être judicieux de ne miser que sur les publications défensives (par exemple pour les projets open source) mais c’est la plupart du temps l’interaction du dépôt de droits de protections importants sur le plan stratégique, de la publication défensive d’idées moins importantes, d’améliorations et de développement et le cas échéant de la protection par le secret de certains procédés qui représente la stratégie la plus efficace pour une entreprise.

En l’occurrence, les différentes méthodes de protection des inventions suivent trois objectifs principaux :

• préserver la liberté d’exploitation pour des produits et des processus,
• faire prévaloir des droits exclusifs face à la concurrence,
• utiliser une avance technologique face à la concurrence.

L’importance de ces trois objectifs varie en fonction de l’invention et de la vocation de l’entreprise. En attribuant à chaque méthode d’exploitation l’un de ces objectifs, on arrive au résultat suivant :

• Les publications défensives garantissent avant tout la liberté d’exploitation.
• Les droits exclusifs vont de pair avec l’acquisition de droits à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.
• Une avance technologique peut être garantie par la méthode du secret menée avec succès.

Il faut remarquer qu’il existe des recoupements entre les différentes méthodes d’exploitation en ce qui concerne leur effet. Ainsi, un brevet n’accorde pas uniquement des droits exclusifs mais également une avance technologique grâce à la confidentialité des documents pour la demande de brevet, lesquels sont conservés par le bureau des brevets pendant 18 mois. Après publication, le brevet accorde la protection complète de la liberté d’exploitation car, à cet instant, les documents pour la demande de brevet entrent dans l’état de la technique, c’est-à-dire qu’ils deviennent publics et accessibles à tous.

1. Mettez en place un comité d’évaluation. Celui-ci donnera son avis sur chaque invention réalisée au sein de l’entreprise. Faites en sorte que les différents domaines de spécialité soient représen­tés (par exemple des employés des départements juridique, marketing et financier et du bureau d’études) afin d’avoir un avis global sur les inventions.
2. Identifiez les objectifs principaux et la vocation de votre entreprise ainsi que votre politique IP. Élaborez des paramètres qui soient favorables ou défavorables à la brevetabilité, à la confiden­tialité et à la publication défensive de certains types d’inventions.
3. Installez un système de récompense pour inciter vos employés à faire des inventions. Observez les réglementations juridiques de la loi sur les inventions de salariés et restez ouvert à la possibi­lité d’une publication défensive ou de la confiden­tialité. Formez vos salariés pour qu’ils puissent évaluer correctement les valeurs potentielles des idées et des inventions.
4. Sensibilisez vos employés à la confidentialité de certaines informations et au savoir interne à l’entreprise. Créez une ambiance d’entreprise qui incite à se sentir responsable afin que la propriété intellectuelle de votre entreprise non-publiée soit protégée.
5. Utilisez la méthode de protection la plus appropriée. Utilisez pour chaque invention la méthode de protection qui semble être la plus utile à la mise en pratique des objectifs de l’entreprise.