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D’autre part, il est important de préciser que la plupart des articles se réfèrent au droit allemand, même si cela n’est pas précisé explicitement dans chaque article. Il est vrai que beaucoup de lois touchant au domaine de la protection de la propriété industrielle sont similaires dans de nombreux États du monde grâce à l’harmonisation dans le cadre d’accords internationaux. Cependant, il peut exister des différences d’une grande importance au sein des pays en raison de conventions ou d’applications différentes. De plus, l’application des dispositions juridiques est soumise à la jurisprudence en cours et peut varier énormément sur le plan international.

Sous la rubrique „Bibliographie“, vous trouverez une liste des références essentielles sur lesquelles sont basées les informations de ce site internet.

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