Enjeu stratégique et objectif

La publication défensive peut être mise en place de façon rentable dans différentes situations. Derrière la mise en place se cachent souvent différents objectifs qui ont une influence sur le choix de la forme de publication.

Comme l’efficacité des publications défensives résulte indirectement des prescriptions juridiques sur la capacité à protéger des inventions, l’objectif de la démarche n’a pas d’importance au regard de la loi et de l’efficacité des publications défensives.

Cependant, l’objectif caché derrière une publication défensive permet d’établir une classification des publications défensives en trois domaines :

La publication défensive "défensive"

Les publications défensives "défensives" sont mises en place afin d'assurer la propre liberté d'action à l'avenir. La publication défensive sert de bouclier contre les droits d'interdiction en provenance de personnes extérieures. Le but principal est donc la propre protection. Il peut être judicieux de publier de telle façon que la publication soit largement répandue et facilement accessible afin d'empêcher les concurrents de déposer un brevet pour les écrits en question. Une large diffusion permet également aux examinateurs de brevets d'apprendre l'existence de la publication. Il est cependant possible qu'une faible diffusion et une bonne accessibilité soit souhaitées pour des raisons stratégiques pour sortir la publication cachée jusqu'à présent en cas de contestations.

La publication défensive "offensive"

Les publications défensives "offensives" sont mises en place dans le but de contrer un tiers, lequel est soupçonné de vouloir déposer un brevet, pour l'empêcher d'agir ainsi. Dans ce cas, ce n'est pas la protection qui joue le plus grand rôle mais l'obstacle du dépôt de brevet par le biais de la publication défensive. Cette mise en place stratégique peut tourner à une "course au développement" lorsque deux entreprises recherchent la même technologie au même moment et que l'une des entreprises est en retard par rapport à l'autre.

La publication défensive "déguisée"

La publication défensive "déguisée" est une publication défensive "cachée". L'entreprise veut que l'invention publiée n'atterrisse pas entre les mains d'un tiers. Cette forme de publication présente à la fois les avantages du secret et ceux de la publication défensive.
Les limites de la publication défensive secrète ne sont toutefois pas définies juridiquement. C'est pourquoi cette forme comporte le risque que la publication défensive ne soit pas valable. L'objectif d'une publication défensive n'ayant pas d'influence sur l’efficacité, la mise en place de publications défensives "cachées" est intéressante d'un point de vue stratégique. Il est conseillé de respecter les conditions essentielles.

Notre processus

Un processus adapté aux souhaits individuels - tout en prenant compte des aspects juridiques nécessaires.

Date reconnue

Nous transmettons chacune de nos publications à un réseau de bibliothèques où elles sont alors inventoriées de façon démontrable.
Cliquez ici pour en savoir plus.