Déclaration de protection des données de Prior Art Publishing GmbH

Prior Art Publishing GmbH (ci-après: PAP) est un éditeur dans le domaine des "publications défensives" et siège à Berlin (code postal 12101), dans la Manfred-von-Richthofen-Straße 9.

Commissaire chargé de la protection des données:

Name:      Jakob Marquard
Adress:    Prior Art Publishing GmbH
Email:       marquard(a)priorartpublishing.de

Par le biais de ces réglementations sur la protection des données, PAP souhaite vous informer de la façon dont PAP traite les données à caractère personnel. Ces réglementations sur la protection des données viennent s’ajouter aux conditions générales de vente.

1.  Principes de base de PAP concernant le traitement de vos données à caractère personnel

 

PAP relève, traite et utilise vos données à caractère personnel tout en observant la législation contre les abus informatiques en vigueur dans la République fédérale d’Allemagne ainsi que les réglementations sur la protection des données de l’Union européenne. PAP utilise vos données à caractère personnel afin de vous permettre l’utilisation des services internet de PAP nécessitant une inscription. Les données "à caractère personnel" correspondent à tous les renseignements individuels concernant votre situation personnelle ou professionnelle. Les données à caractère personnel que vous devez fournir lors de votre inscription aux services de PAP (champs obligatoires) apparaissent en tant qu’ "informations demandées lors de l’inscription".

2. Informations demandées lors de l’inscription

Pour que les services de PAP puissent fonctionner, PAP doit relever et traiter certaines données à caractère personnel lors de votre inscription.

Les informations demandées lors de l’inscription sont – indépendamment des services de PAP que vous utilisez – les données suivantes : 

-          votre nom, votre prénom

-           votre adresse postale

-           votre adresse e-mail

-           votre numéro de téléphone

-           vos coordonnées bancaires

-           votre nom d’utilisateur

-           votre mot de passe

PAP ne transmet ces informations en aucun cas à des tierces personnes et/ou ne les communique à ces personnes d’une toute autre façon, à moins que cela soit absolument nécessaire à la mise en place des services de PAP et que PAP y soit soumis par la loi. Les données devant être retransmises ne peuvent être utilisées par le destinataire que pour lui permettre d’effectuer son service. Toute autre utilisation des informations est interdite.

3. Données de l'utilisateur

De plus, PAP enregistre les données suivantes :

-       le nom de votre entreprise

-       le numéro de faxe

-       l’adresse e-mail centralisée

-       l’adresse de livraison ou, le cas échéant, de facturation, si celle-ci diffère de l’adresse du client

-       les informations relatives à la commande.

4. Utilisation et transmission des données relatives à l'inscription et à l'utilisateur

PAP enregistre les données relatives à l’inscription et à l’utilisateur en premier lieu pour permettre une exécution optimale de la commande et il transmet ces données, le cas échéant, à d’autres entreprises. Les données devant être retransmises ne peuvent être utilisées par le destinataire que pour lui permettre d’effectuer sa tâche. Toute autre utilisation des informations est interdite.

PAP utilise les données relatives à l’inscription et à l’utilisateur également pour son propre compte ainsi que pour des objectifs marketings. Vous pouvez révoquer l’autorisation de l’utilisation, du traitement et de la transmission des données à des fins marketings à tout moment, et cela en envoyant un message à PAP. Vous pouvez faire parvenir votre message par voie postale, par le biais d’un message formel à Prior Art Publising GmbH, Manfred-von-Richthofen-Straße 9, 121017 Berlin, ou bien par e-mail à office@priorartpublishing.com.   

5. Cookies

Les "Cookies" sont de petits fichiers nous permettant d’enregistrer des informations vous concernant sur votre PC ou sur tout autre terminal, pendant que vous utilisez nos services. Les cookies nous aident par exemple à calculer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs. Ils nous aident également à rendre nos offres les plus agréables, efficaces et intéressantes possible pour vous.

Suite à votre inscription (avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), PAP fait appel à des "cookies de session" grâce auxquels vous pouvez être identifiés pendant la durée de votre visite. À la fin de la session, les cookies de session disparaissent automatiquement.

D’autre part, PAP utilise des "cookies permanents" afin de conserver des informations sur les visiteurs faisant appel aux services de PAP à plusieurs reprises. L’objectif de l’utilisation de ces cookies permanents est d’améliorer sans cesse nos produits et nos services. Les cookies permanents ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Nom, adresse IP etc. ne sont pas enregistrés. Un profil individuel de votre comportement d’utilisation n’est pas opéré.

PAP utilise également Google Analytics, un service d’analyse de Google Inc. ("Google") sur le web. Google Analytics fait aussi usage de cookies. Les informations créées par un cookie portant sur l’utilisation des services de PAP (dont votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Google utilise ces informations afin d’analyser votre utilisation du site, de constituer des rapports sur les activités du site internet pour les pages web de PAP et de fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation du site internet et à celle d’internet. Google transmettra ces informations le cas échéant à des tiers, dans la mesure où cela est prévu par la loi ou que les tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’établira en aucun cas un lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google.

Sur votre browser, vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies ou limiter celui-ci à certains sites web ou encore régler votre browser de telle sorte qu’il vous informe de l’envoi de chaque cookie. Vous pouvez aussi supprimer des cookies de votre disque dur à tout moment. Cependant, nous vous signalons que l’utilisation des services de PAP n’est plus possible lorsque des cookies de session ont été refusés.

6. Fichiers log

Lors de chaque consultation d’une page, vos données d’accès sont enregistrées dans un fichier journal, le log du serveur. L’ensemble des données enregistrées comprend les données suivantes :

l’heure, le statut, la demande que votre browser a faite au serveur, l’ensemble des données transmises ainsi que la page internet par laquelle vous êtes arrivées sur la page consultée (referrer) ainsi que les informations de produit et de version du browser utilisé (user-agent). Pour ce faire, PAP utilise le format standardisé "combined" du fichier log du serveur web Apache. À l’issue de votre visite du site web de PAP, votre adresse IP n’est pas enregistrée. Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation, les adresses IP des utilisateurs sont détruites ou rendues anonymes à l’issue de la visite. Dans le cas d’une anonymisation, les adresses IP sont modifiées de telle sorte que les détails concernant la situation personnelle ou professionnelle ne puissent plus être attribués à une ou plusieurs personnes physiques déterminées ou bien que ces détails puissent l’être moyennant un investissement en temps, en argent et en travail démesuré.

PAP utilise les fichiers journaux (logs) de façon anonyme, soit sans la moindre référence à votre personne, afin d’exploiter des statistiques. Ainsi, PAP peut par exemple savoir quels jours et à quels horaires les offres du site web de PAP sont les plus appréciées et quel volume de données est généré sur le site web de PAP. De plus, PAP peut voir des erreurs possibles grâce aux fichiers log comme par exemple des liens incorrects ou des erreurs dans le programme et utiliser ainsi les fichiers log pour le développement du site web de PAP. PAP ne fait pas de liens entre les consultations des pages ayant été enregistrées sur les serveurs log et les utilisateurs. PAP se réserve une utilisation des données issues des fichiers log lorsque PAP soupçonne des utilisateurs – en raison de faits précis – de faire usage du site web de PAP et/ou des services de PAP de façon illégale ou non-contractuelle.

7. Droit d'information sur les données à caractère personnel

Vous avez le droit et la possibilité de demander à tout moment des informations à PAP sur vos données à caractère personnel ayant été enregistrées. La demande d’information doit être envoyée par courrier postal à l’adresse figurant dans les mentions légales. La demande doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une carte d’identité officielle et en cours de validité. L’information sera envoyée par e-mail à l’adresse correspondante.